Des conseils personnalisés et opérationnels en droit du travail tout au long de la relation contractuelle : de la conclusion du contrat à sa rupture.
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes, la Chambre Sociale de la Cour d’appel et le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail, négocié d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Elle doit reposer sur un consentement libre et éclairé des deux parties. Voir aussi notre article sur la nullité de la rupture conventionnelle en cas de dol.
Le respect scrupuleux des procédures disciplinaires et de licenciement (motifs, délais, formalisme des courriers) est essentiel pour éviter un contentieux devant le Conseil de Prud'hommes. Le cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation de chaque étape.
Oui, le cabinet conseille et assiste les entreprises dans l'organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), une obligation légale pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées, à charge pour l'employeur d'y répondre avec ses propres éléments de contrôle. Voir notre analyse de jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires.
Oui, le cabinet réalise des audits pour vérifier la conformité des pratiques RH (contrats, règlement intérieur, procédures) et assure une veille juridique continue pour anticiper les évolutions réglementaires.